Présentation du site
Le site https://materiauxbiosources.com
(ci-après « le Site ») est une plateforme en ligne éditée par Matériaux Biosourcés, dont le siège social est situé à Nantes, immatriculée sous le numéro [SIREN/SIRET], représentée par BOURNIGAL Émilien.
Contact : contact@materiauxbiosources.com – [Téléphone]
Directeur de la publication : BOURNIGAL Émilien
Hébergeur : o2switch – Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France – 04 44 44 60 40.
Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site ainsi que les conditions dans lesquelles les utilisateurs et les professionnels référencés peuvent interagir, publier des fiches, vendre des produits ou services, et utiliser les services proposés.
Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGUV.
Définitions
Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au Site à titre gratuit ou payant.
Annonceur / Fournisseur : toute personne physique ou morale qui crée une fiche professionnelle ou vend des produits via la marketplace.
Marketplace : fonctionnalité permettant aux annonceurs de proposer des produits ou services à la vente via leur fiche.
Annonce : page de présentation d’un annonceur, contenant des informations sur son activité, ses produits ou services.
Services : ensemble des fonctionnalités proposées sur le Site (annuaire, référencement, vente d »annonces, publicité, marketplace, etc.).
Accès au site
L’accès au Site est gratuit pour les Utilisateurs.
L’accès aux fonctionnalités professionnelles (création d’annonces, services premium, options de visibilité, vente en ligne) peut être payant selon les offres choisies.
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou supprimer l’accès d’un Utilisateur ou d’un Annonceur en cas de non-respect des présentes CGUV.
Création et gestion des comptes
Pour publier une fiche ou vendre des produits, l’Annonceur doit créer un compte et fournir des informations exactes et à jour.
L’Annonceur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités réalisées via son compte.
Toute usurpation d’identité ou diffusion de fausses informations entraînera la suppression du compte.
Référencement et fiches professionnelles
Les Annonceurs peuvent créer des fiches selon les modalités suivantes :
Plan gratuit (visibilité limitée)
Plan premium (visibilité renforcée, fonctionnalités supplémentaires)
Plan marketplace (vente de produits)
L’Éditeur se réserve le droit de refuser ou de supprimer une fiche qui ne respecte pas la réglementation en vigueur ou la ligne éditoriale du Site.
Les informations publiées par les Annonceurs sont sous leur responsabilité exclusive.
Marketplace – Vente de produits
Les Annonceurs peuvent vendre des produits via la marketplace.
L’Éditeur agit uniquement en tant qu’intermédiaire technique et n’est pas le vendeur des produits.
Les transactions sont conclues directement entre le Vendeur et l’Acheteur.
L’Éditeur peut percevoir une commission sur les ventes selon les conditions prévues au moment de l’inscription.
Les Vendeurs s’engagent à respecter :
Les lois applicables en matière de commerce et de consommation,
Les délais de livraison annoncés,
La conformité des produits vendus.
Paiements et facturation
Le paiement des services premium et des commissions sur ventes est réalisé via des prestataires sécurisés (ex. Stripe, PayPal, WooCommerce Payments).
L’Éditeur émet les factures correspondantes aux services vendus sur le Site.
Les Annonceurs sont responsables de leurs propres obligations fiscales et sociales.
Responsabilités
L’Éditeur met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site mais ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’interruptions.
L’Éditeur n’est pas responsable :
Des informations publiées par les Annonceurs,
Des transactions entre Vendeurs et Acheteurs,
Des dommages indirects liés à l’utilisation du Site.
Chaque utilisateur est responsable de ses propres actions et de la vérification des informations avant tout achat ou mise en relation.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, base de données, architecture) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Données personnelles
Les données collectées sur le Site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles.
Pour exercer ces droits : contact@materiauxbiosources.com.
Modifications
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGUV à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation du Site.
Droit applicable et juridiction
Les présentes CGUV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.
Contact
Pour toute question ou réclamation concernant les présentes conditions :
Email : contact@materiauxbiosources.com
Téléphone : [numéro]
Adresse postale : [adresse complète]
